Projet – Cette politique de confidentialité est provisoire. La version définitive suivra.

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Elbe Systems UG (haftungsbeschränkt), Haynauer Straße 75, 12249 Berlin, Allemagne
Gérant : Stefan Emilov
E-mail : kontakt@elbe-systems.de

2. Principe

Ce site n'utilise ni cookies, ni outils de suivi ou d'analyse, ni plugins de réseaux sociaux, ni contenus intégrés de tiers (cartes, vidéos, etc.). Les polices et graphiques sont intégrés à la page ; aucune connexion à des serveurs tiers n'est établie. Le choix de la langue n'est pas enregistré.

3. Hébergement

Le site et nos serveurs sont exploités par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, dans un centre de données à Nuremberg (Allemagne). Un contrat de sous-traitance selon l'art. 28 RGPD a été conclu avec Hetzner. Aucun transfert vers des pays tiers n'a lieu.

L'affichage de la page nécessite techniquement une connexion avec votre appareil. Nous n'enregistrons ni adresses IP ni données de localisation dans des fichiers journaux.

4. Formulaire de demande et accès démo

Données : type de demande, secteur, nom du commerce, prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro fiscal, adresse avec pays, langue choisie, votre consentement avec date et version du texte de consentement.

Finalité : traitement de votre demande, mise en place d'un accès démo et préparation d'un contrat de licence. L'accès démo est valable 12 heures. Le pays choisi nous sert à préparer les paramètres légaux de votre caisse.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles à votre demande). La conservation après le traitement de votre demande (voir durée de conservation) repose sur l'art. 6, par. 1, point f) RGPD ; notre intérêt légitime est la preuve et la défense de droits en justice ainsi que la prévention de demandes de démo répétées abusives. En cas de conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, point c) RGPD s'applique (obligations légales de conservation).

Champs obligatoires : tous les champs sont nécessaires pour traiter votre demande et configurer une caisse adaptée.

Destinataires : les données sont traitées uniquement par nous et ne sont pas transmises à des tiers. Notre hébergeur (point 3) les traite pour notre compte.

Durée de conservation :

• Pas de contrat : nous conservons vos données jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant votre demande (délai de prescription de droit commun, §§ 195, 199 du Code civil allemand), puis nous les supprimons. Exemple : demande en octobre 2026 → suppression après le 31/12/2029. Les données de la démo elle-même (tickets de test, paramètres de test) sont supprimées à la fin de la démo.
• Contrat conclu : vos données font partie des données contractuelles et clients. Les délais légaux de conservation du § 257 du Code de commerce allemand et du § 147 du Code fiscal allemand s'appliquent : correspondance commerciale 6 ans, pièces comptables (p. ex. factures) 8 ans, livres et comptes annuels 10 ans, à compter de la fin de l'année civile.

Protection contre les abus : pour empêcher les demandes automatisées en masse, nous limitons le nombre de demandes sur une courte période et utilisons un champ de contrôle invisible pour les humains. Aucune adresse IP n'est conservée durablement.

5. Contact par e-mail

Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons vos données pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point b) RGPD pour les demandes liées à un contrat, sinon art. 6, par. 1, point f) RGPD).

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'art. 6, par. 1, point f) (art. 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir (art. 7, par. 3 RGPD). Un simple e-mail à kontakt@elbe-systems.de suffit.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD), notamment dans le pays où vous résidez ou travaillez. L'autorité compétente pour nous est la Commissaire berlinoise à la protection des données et à la liberté d'information. L'autorité de votre pays figure au point 7.

7. Informations par pays

Notre offre s'adresse à des entreprises de plusieurs pays. Dans tous les cas, le traitement est effectué par nous en Allemagne ; les données ne quittent pas l'Espace économique européen. Selon le pays, s'applique en outre :

Allemagne

Bases juridiques: RGPD et loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ; pour l'accès aux terminaux, la TDDDG – ce site ne stocke toutefois rien sur votre appareil et n'y lit rien.
Autorité de contrôle: Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit – datenschutz-berlin.de

Autriche

Bases juridiques: RGPD et loi autrichienne sur la protection des données (DSG).
Autorité de contrôle: Österreichische Datenschutzbehörde – dsb.gv.at

Suisse

Bases juridiques: Pour les personnes en Suisse s'applique en outre la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vos données sont transférées en Allemagne ; le Conseil fédéral suisse a constaté que l'Allemagne offre un niveau de protection adéquat. Vous pouvez exercer vos droits (notamment le droit d'accès selon l'art. 25 LPD et le droit à la remise des données selon l'art. 28 LPD) par simple e-mail.
Autorité de contrôle: Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter (EDÖB) – edoeb.admin.ch

Pays-Bas

Bases juridiques: RGPD (AVG) et loi néerlandaise d'exécution du RGPD (UAVG).
Autorité de contrôle: Autoriteit Persoonsgegevens – autoriteitpersoonsgegevens.nl

Belgique

Bases juridiques: RGPD et loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Autorité de contrôle: Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données – dataprotectionauthority.be

Luxembourg

Bases juridiques: RGPD et loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.
Autorité de contrôle: Commission nationale pour la protection des données (CNPD) – cnpd.public.lu

Pologne

Bases juridiques: RGPD (RODO) et loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles.
Autorité de contrôle: Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO) – uodo.gov.pl

8. Décisions automatisées

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, n'a lieu.

État : octobre 2026 · Version DS-2026-10 (projet)